Demande d'évaluation déontologique

Prochaines dates de soumission: les 1, 6 et 7 avril 2010.

Nouveau formulaire de demande:

Le nouveau Formulaire de demande d’approbation éthique est maintenant disponible.

NB: Ce formulaire sert uniquement aux demandes provenant de l’Université d’Ottawa. Les projets des hôpitaux affiliés doivent être soumis sur leur formulaire ou le formulaire de COREB. Veuillez noter que dès le 1er avril 2010 toute demande utilisant l’ancien formulaire sera retournée au chercheur.

Nouvelles dates limites:

À partir du mois de février, les dates de soumission pour toute demande autre que pour une évaluation accélérée ou une évaluation administrative (normalement des projets qui ont été approuvés par un hôpital affilié ou par un autre CÉR qui est en règle avec l’ÉPTC) seront les trois premiers jours ouvrables du mois.

NB : Il n’y a pas d’évaluation de nouvelles demandes éthiques au mois de juillet.

*** SVP remettre quatre (4) copies de votre demandes, à l’exception de demandes accélérées (2 copies) ***

Sommaire des procédures pour évaluation par le CER
Qui fait une demande?
Comment faire une demande?
Où trouver l'information?
Quel est l'échéancier pour faire une demande?
Membres des comités d'éthique et du comité d'appel
Premier rapport des présidents des CÉR (septembre 1999 - avril 2001)

Nouveautés
      Expérimentation en salle de classe
      Initiatives reliées au suivi et au contrôle des dossiers

Introduction

Toute recherche, subventionnée ou non, impliquant des sujets humains doit recevoir l'approbation déontologique de l'un des Comités d'éthique de la recherche avant la mise en marche du projet.

C'est au professeur en tant que chercheur, superviseur et enseignant que revient la responsabilité de demander ou non une évaluation déontologique. Dans le cas où la pertinence d'une telle évaluation est incertaine, il faut demander l'avis du Responsable de la déontologie en recherche.

Quiconque néglige d'obtenir une évaluation déontologique et de se conformer aux recommandations du Comité d'éthique approprié peut être accusé d'avoir violé l'article intitulé "Éthique professionnelle" de la convention collective entre l'Université d'Ottawa et l'APUO.

Bureau d'éthique en recherche

Pavillon Tabaret
550 rue Cumberland, pièce 159
Université d'Ottawa
Ottawa (Ontario) K1N 6N5
Tel. (613) 562-5841
Fax. (613) 562-5318
ethics@uottawa.ca

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Qui fait une demande?

1. Les membres du corps professoral pour leur propre recherche;
2. Les étudiants de doctorat et de maîtrise (et leur superviseur ) ou les étudiants (et leur superviseur) qui préparent un mémoire de fin d'études;
3. Les membres du corps professoral qui, dans le cadre d'un de leurs cours, demandent aux étudiants d'effectuer un projet de recherche indépendant et nécessitant la participation d'êtres humains.
4. Lorsqu'il s'agit de recherches prévues dans un cours de premier cycle et visant la formation en recherche, le Comité d'éthique pourra limiter son évaluation à l'étude du plan de cours. Un modèle de formulaire de consentement doit être inclus dans le plan de cours. Les responsables de ces cours sont alors responsables de l'analyse déontologique détaillée des projets particuliers.
5. Les professeurs ou étudiants qui font l'utilisation secondaire de données collectées à des fins autres que celui de leur recherche.
6. Les projets provenant de la Faculté de médecine sont soumis au CÉR de l'Hôpital d'Ottawa: http://www.ohri.ca/ohreb.

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Comment faire une demande?

Il faut fournir des renseignements complets et clairs. Le Comité d'éthique réclame le suivant:

Évaluation par le CER au complet

Procédure par défaut pour tout projet impliquant la participation d’êtres humains.

Veuillez soumettre deux (2) copies de tout document.

Évaluation pour projets à risque minimal

Risque n’est pas plus élevé que celui vécu par les participants dans leur vie quotidienne.

Veuillez soumettre quatre (4) copies de tout document.

Évaluation accélérée de projets

• Projet approuvé par un autre CER
• Révisions mineures à un projet déjà approuvé
• Réplication d’un projet déjà approuvé
• Projet utilisant des données secondaires non publiques (formulaire de demande séparé).

Veuillez soumettre deux (2) copies de tout document.

Demande pour approbation 1B

Demande de libération de fonds pour activités n’impliquant pas la participation de sujets humains (p.ex. outils de recherche, recherche documentaire, etc.).

Veuillez soumettre deux (2) copies de tout document.

Plans de cours

Lorsque les étudiants font de la recherche dans le cadre d’un cours
Demande doit être soumise par le professeur.

Veuillez soumettre deux (2) copies de tout document.

 

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Où trouver l'information?

1. Tous les documents sont disponibles sur le site Internet des Comités d'éthique de la recherche. Pour toute autre information, il est possible de contacter:

   Bureau d'éthique en recherche

   Pavillon Tabaret
   550 rue Cumberland, pièce 159
   Université d'Ottawa
   Ottawa (Ontario) K1N 6N5
   Tel. (613) 562-5841
   Fax. (613) 562-5318
   ethics@uottawa.ca

    

2. Les politiques canadiennes, soit l'Énoncé de politique des trois conseils, ne sont plus publiées. Il faut maintenant consulter la version électronique révisée à l'adresse suivante : http://www.nserc.ca/programs/ethics/francais/policy.htm
3. Le site Internet du Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain se trouve à l'adresse suivante : http://www.ncehr-cnerh.org

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Quel est l'échéancier pour faire une demande?

1. Les demandes d'examen déontologique d'un projet de recherche doivent être reçues par laResponsable de la déontologie le premier jour ouvrable d'un mois AVANT 17h pour être évaluées par le Comité d'éthique durant ce mois.
2. Les membres des Comités d'éthique se rencontrent une fois par mois. Il n'y a pas de rencontre en juillet.

Veuillez nous contacter si vous avez toute question ou suggestion à faire à propos de ce site ou du processus d'évaluation déontologique.
ethics@uottawa.ca

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